PROJET DE RESOLUTIONS CIMM-OMS

1. L’objectif de ce projet de résolutions est de faciliter les contacts entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les services de santé militaires des Membres du Comité International de Médecine Militaire (CIMM), permettant ainsi à l’OMS de leur proposer une participation au Réseau global d’alerte et de réponse aux épidémies (GOARN).

2. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’accord entre l’OMS et le CIMM signé en 1952 et actualisé en 2004, qui prévoit notamment une coopération et des consultations en matière d’aide aux victimes des conflits et des désastres, conformément aux normes du droit international humanitaire. Cette coopération et ces consultations ont, entre autres, pour but de permettre aux services de santé militaires de contribuer, dans la mesure des moyens et des missions prioritaires qui sont les leurs, aux réponses aux urgences internationales de santé publique, aux activités mutuelles de formation, à des participations conjointes aux exercices humanitaires et autres interventions de santé publique, en accord avec les procédures, les normes et les règles internationalement reconnues.

3. Le domaine d’action de l’OMS inclut le risque sanitaire lié à l’utilisation des armes biologiques, champ d’action spécifique commun aux organisations et services compétents en matière de santé publique. L’OMS n’intervient pas dans celui de la menace liée aux armes biologiques, qui relève de la compétence des services judiciaires et de police.

4. En conformité avec les missions statutaires du CIMM (articles 2 et 3 des statuts approuvés en Assemblée Générale à Beijing en 1996), la présente recommandation soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du CIMM, propose que les autorités compétentes de chacun des Membres du CIMM accordent un accueil bienveillant aux demandes de contacts bilatéraux formulées par l’OMS. La présente recommandation ne préjuge pas de la réponse finale de ces autorités qui décideront en toute souveraineté, après chacune de ces discussions bilatérales, du type et du niveau de coopération qu’elles seront prêtes à accepter entre leur service de santé militaire et l’OMS, pour aider la communauté internationale à détecter avec rapidité et précision les épidémies et à organiser la réponse propre à les contenir ou à les juguler.

5. Si les autorités compétentes de chaque Membre veulent bien donner une suite favorable aux contacts bilatéraux prévus avec l’OMS au point 4, les services de santé militaires des pays intéressés pourront mettre en œuvre les moyens dont ils auront fait le choix pour coopérer avec l’OMS. Conformément aux statuts du CIMM, un rapport général sera établi lors de chaque Assemblée Générale pour que les représentants services de santé militaires des Membres soient régulièrement informés du développement et des résultats de ce projet.

15 septembre 2004