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SYNTHESE DES DECISIONS DES SESSIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU CIMM


Nouveau pays admis :

Canada (admission votée à l’unanimité)

Observateurs : Biélorussie, Colombie, Iran, Kazakhstan, Moldavie, Namibie, Turkménistan, OMS.

1. Présidence 2005-2007 :
- LtGen Igor BYKOV, Fédération de Russie
Président
- Dr. William WINKENWERDER, Jr., MD, Etats-Unis d’Amérique
Vice-Président
- Dr. Mongi HASSOUNA, Tunisie
Vice-Président

2. Futurs congrès mondiaux officiellement votés.
Mai 2007 : Tunisie
Automne 2008 : Malaisie

3. Réunion par groupe :
Pour la première fois à l’occasion d’une Assemblée générale, les délégués se sont réunis en groupes de discussion sur la base d’une répartition géographique.

Cinq groupes ont siégé :

- Groupe Pan Américain (sur la base du Groupe de travail Pan Américain existant).

- Groupe Pan Africain (sur la base du Groupe de travail Pan Africain existant),

- Groupe Européen

- Groupe Moyen-Orient et Méditerranée

- Groupe Asiatique.

En dehors des deux premiers groupes, rien n’est décidé quant à la composition ou à la dénomination future de ces groupes. Il appartiendra aux autorités politiques de chaque Etat-membre de définir son appartenance à tel ou tel groupe. Cette question sera discutée et suivie dans les mois à venir et fera l’objet d’une synthèse lors du prochain congrès mondial en Tunisie.

Les rapporteurs des groupes ont fait part de leur intérêt pour cette formule qui a permis des échanges plus efficaces et plus directs sur les diverses questions intéressant le Comité.

4. Présidence de la Commission Technique d’Administration Médico-Militaire
Le Lt. Col Dott. Guiseppe TIRICO, présenté avec l’accord du LtGen DONVITO (Italie) est élu président de cette commission technique pour un mandat de 4 ans.

5. Rapport de la commission des comptes
L’Assemblée vote la décharge au Secrétaire général sur les comptes 2004, après avoir entendu le rapport et les recommandations des commissaires aux comptes.

6. Révision des statuts
Après avoir délibéré sur la proposition de révision de certains points des statuts du CIMM présentée par le Secrétariat général, l’Assemblée décide :

a) Il n’y a pas d’urgence dans la nécessité de réviser les statuts.
b) Les statuts actuels, actualisés lors du congrès de Chine en 1996, sont maintenus inchangés.

Le mandat de l’actuel Secrétaire général se terminant en 2006, année sans réunion de l’Assemblé générale, il est proposé soit de procéder à une nouvelle élection dès 2005, soit de prolonger le mandat actuel jusqu’en 2007.

7. Elections
Le mandat de l’actuel Secrétaire général se terminant en 2006, année sans réunion de l’Assemblée générale, il est proposé soit de procéder à une nouvelle élection dès 2005, soit de prolonger le mandat actuel jusqu’en 2007.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale décide, à l’unanimité que :

- le mandat du Dr. Jacques SANABRIA, actuel Secrétaire général, est prolongé jusqu’au congrès de Tunisie, soit en mai 2007;

- le Secrétaire général se voit accorder, par délégation, la liberté de choisir ses collaborateurs pour la même période.

 

En conséquence, le Secrétaire général désigne :

- le Médecin Général Inspecteur (2S) André PASTUREL, précédemment Président du Conseil scientifique, comme Secrétaire général adjoint;

- le Médecin Général Inspecteur Marcel MERLIN, précédemment Vice-président du Conseil scientifique, comme Président du Conseil scientifique;

- le Médecin Chef des Services Yves BUISSON, comme Vice-président du Conseil scientifique.

Il est rappelé que les membres du Secrétariat général sont tous bénévoles et que plusieurs pays contribuent financièrement, en supplément de leurs cotisations d’états-membres, au fonctionnement du comité, à savoir :

- la Belgique en fournissant les locaux du secrétariat général à Bruxelles et leurs frais de fonctionnement; l’aide de deux officiers supérieurs assistant le Secrétaire général ;

- la France en prenant en charge les frais inhérents à la participation aux réunions de travail du Secrétariat général pour deux de ses membres,

- la Suisse en organisant chaque année le cours de Droit International des Conflits Armés.

8. Groupe de Travail International
L’Assemblée a fait connaître son accord quant à la nécessité de créer une interface de conseil entre le Secrétariat général et les Etats-membres, pour faciliter le dialogue et l’échange d’avis entre deux congrès.

Dans la mesure où les statuts n’ont pas été modifiés, l’Assemblée autorise le Secrétaire général à créer immédiatement, conformément aux statuts actuels, un Groupe de Travail ad hoc chargé de préparer ce projet avant le congrès de Tunisie.

Ce groupe sera baptisé « Task Force » et le Secrétaire général l’organisera en se basant sur les propositions des différents groupes régionaux.

Un document particulier sera établi par le Secrétaire général le plus rapidement possible.

9. Budget 2006-2007
Le Budget proposé sur la base de 180,000 US$ est approuvé à une large majorité.

(Il est repris en annexe dans le document envoyé aux délégués)

10. Cotisations des Etats-membres
L’Assemblée approuve, à une large majorité, le nouveau projet de cotisations, visant à plus d’équité et d’homogénéité, élaboré à partir de la répartition des états-membres par ordre croissant de PIB en partant de la base constituée par l’actuelle grille des cotisations.

(Le tableau général est repris en annexe dans le document envoyé aux délégués)

Ces nouvelles cotisations entreront en application en 2006.

11. Relations avec l’OMS et l’OIE
Le délégué de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) présente plusieurs pistes dans le cadre de la coopération entre l’OMS et le CIMM en application de la résolution votée lors du congrès de Washington. L’Assemblée approuve la poursuite de cette concertation.

A la suite d’une demande du Président de la Commission technique vétérinaire, l’Assemblée approuve la signature d’un protocole d’accord entre le CIMM et l’Organisation internationale des épizooties (OIE en français, en anglais World Organization for Animal Health), sur le modèle de celui signé un an plus tôt avec l’OMS.

12. Droit des Conflits armés
Le Divisionnaire LUPI (Suisse) a présenté le prochain cours sur le Droit International des Conflits Armés qui se tiendra à Spiez (Suisse) du 19 au 26 août prochain. Il étudiera avec le Groupe de Travail Pan Américain la possibilité d’une décentralisation du cours en langue espagnole, à réaliser sur le continent sud-américain, en coopération avec le Groupe de Travail Pan Américain présidé actuellement par le CAm ECHEVERRIA (Chili), mais dont le financement reste à définir.

13. Prochain congrès en Tunisie
Le Dr. HASSOUNA, Directeur Général du Service de Santé de Tunisie, présente et distribue la 1ère annonce officielle du 37ème congrès mondial en 2007.

14. Congrès futurs
Le représentant de la Malaisie confirme devant l’Assemblée générale la volonté de son pays d’accueillir le 38ème congrès mondial à l’automne 2008.

Le Nigéria annonce qu’il étudie la possibilité d’accueillir le 39ème congrès mondial au printemps 2010. Aucune décision ne sera prise avant le congrès de Tunisie en 2007 et d’autres candidatures peuvent encore être introduites.

15. Congrès Régionaux
Un congrès régional sera organisé dans le Groupe Pan Africain par le Cameroun en novembre 2005.

Un congrès régional sera organisé dans le Groupe Pan Américain par l’Argentine à l’automne 2006.

16. Distinctions honorifiques
Le LtGen Rinus Jansen van RENSBURG (Afrique du Sud) est reconnu Président d’Honneur et reçoit la médaille d’or du CIMM.

Le Médecin Général Inspecteur André PASTUREL (France) reçoit la médaille d’or du CIMM pour son activité comme Président du Conseil Scientifique du CIMM de 2000 à 2005.

Le Colonel FROCHT (Uruguay) reçoit la médaille du CIMM pour sa longue activité au sein du Comité.

17. Clôture
Le LtGen BYKOV clôture l’Assemblée générale. Il souligne la nombreuse participation aux deux sessions de l’Assemblée et se félicite de la vitalité des travaux.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale du CIMM aura lieu durant
le 37ème congrès mondial du CIMM qui se tiendra en Tunisie du 21 au 26 mai 2007.