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Rapport des Décisions de
l'Assemblée Générale du CIMM

Kuala Lumpur (Malaisie)
5 et 7 octobre 2009


Première Session

Tribune

Le Président : Lt General Dato' Pahlawan (DR) Sulaiman BIN ABDULLAH (votant)
Le Secrétaire Général : Dr Jacques SANABRIA
Le Vice-président : Médecin Général de Brigade Mohamed Kamel CHEBBI (votant)
Le Secrétaire Général Adjoint : Médecin Colonel Marc LEMMENS
Le Président du Conseil Scientifique : Médecin Général Inspecteur (2S) Marcel MERLIN (votant)

Membres présents

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Brésil, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Inde, Iraq, Italie, Japon, Jordanie, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie (Non votant), Namibie, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Soudan, Suède, Suisse, Tchad (Non votant), République Tchèque, Tunisie, Turquie, Union des Comores, Uruguay.

Observateurs

Iran, OMS, ONUSIDA.

Remarque préliminaire

Tous les délégués ont reçu préalablement les documents suivants, dont certains seront discutés en assemblée :
- le guide pratique du délégué
- le programme de l’AG
- les recommandations du Groupe de Travail International
- la proposition de modification des statuts
- la proposition de ROI du Conseil Scientifique
- la proposition concernant le plan stratégique
- la proposition concernant les officiers projet

Séance

1. Ouverture par le Président
- 14h33
- Vérification de la validité de l’AG en respect des statuts : l’AG est déclarée valide.

2. Nomination des nouveaux membres
- Deux pays ont introduit, conformément aux statuts, leur candidature au CIMM. Il s’agit de la Nouvelle-Zélande et de l’Union des Comores
- Les représentants de ces pays sont appelés à présenter leur candidature
- Le Président demande à l’AG de voter l’acceptation de ces deux nouveaux membres
- Vote : les deux pays sont acceptés à l’unanimité

3. Rapport d’activités du Secrétaire Général (SG)
- Le SG présente de manière exhaustive les différentes activités auxquelles il a participé dans le cadre de ses missions.
- Présentation par le Colonel (PhD, Prof) I. KHOLIKOV (Fédération de Russie) des recommandations du Groupe de Travail International (GTI) dont la réunion s’est tenue au printemps 2009 à Tunis ( voir annexe 1A). Il propose à l’AG de suivre ces recommandations. L’AG n’émet aucune objection au sujet de celles-ci. Les recommandations serviront donc de base de travail future pour le SG.

4. Rapport du Président du Conseil Scientifique (PCS)
- Le PCS établit la liste exhaustive des activités scientifiques du CIMM qui ne font que croître en nombre et en qualité.
- Il aborde les travaux des Commissions Techniques (CT) et signale les fonctions arrivant en fin de mandat qui nécessiteront une élection :

CT Vétérinaire
Le Colonel Vétérinaire P. VAN DER MERWE (Afrique du Sud) présente les activités de sa CT.
Il insiste pour que les vétérinaires des pays membres puissent participer de manière accrue aux cours vétérinaires, aux publications du CIMM et plaide pour une amélioration de l’information de tous les vétérinaires militaires.
Il demande aux pays de se prononcer pour l’organisation du prochain cours vétérinaire.
Il annonce que l’Afrique du Sud sera co-organisatrice du prochain congrès mondial de médecine vétérinaire.

CT Pédagogique
Le Colonel Médecin (Prof) H. BAER (Suisse) présente les activités de sa CT.
Il annonce la volonté de la Suisse de mettre sur pied un Centre de Référence dans le domaine du Droit des Conflits Armés (DCA) et du Droit International Humanitaire (DIH) pour les personnels médicaux des Services de Santé des Forces Armées.
Ce centre fonctionnera en Suisse, en étroite coopération avec les instances internationales établies en Suisse et traitant de ces matières.
Le délégué suisse présentera cette proposition plus tard.

CT Pharmacie
Le Brigadier Général Pharmacien G. BLEIMULLER (Allemagne) signale que peu de questions ont été soumises à la commission.
Il cite les nombreux contacts avec les autres associations internationales de pharmacie.
Ce faisant, il souligne les difficultés pour les pharmaciens militaires de devoir parfois faire un choix entre plusieurs congrès, revues ou activités.
Arrivé en fin de mandat, il remercie chaleureusement l’AG et le SG pour le soutien reçu.
Le délégué de l’Allemagne présente le candidat Président de la CT : le Colonel Pharmacien C. LOMMER (Allemagne).

CT Dentaire
Le Médecin Colonel M. NASSIH (Maroc) présente les activités de sa CT.
Il annonce les thèmes de la Table Ronde qui sera organisée en marge du congrès mondial.
Arrivé en fin de mandat, il remercie chaleureusement l’AG et le SG pour le soutien reçu.
Le délégué des Etats-Unis présente le candidat Président de la CT : le Dentiste Colonel T. GONZALES (USA).

CT Administration et Logistique
Le PCS signale que le Président sortant de cette CT n’a pas pu faire le déplacement.
Le délégué de la Chine présente le candidat Président de la CT : le Senior Colonel (Prof) Lulu ZHANG (Chine).
- Le PCS présente ensuite les différents contacts qui ont été établi ou entretenus avec les organisations internationales :
OMS, OIE, ONUSIDA.
- Le PCS présente les activités de formation et souligne la participation internationale aux différents cours organisés sous l’égide du CIMM.
Détails dans le rapport des activités scientifiques (voir annexe 1B)
Il signale aussi l’importance que les délégués doivent accorder à l’inscription de candidats aux différents cours, en raison des problèmes d’organisation qui se posent pour les pays qui font l’effort d’organiser des cours et qui ne reçoivent que TROP tardivement les inscriptions
Un cours a dû être supprimé.
Un cours n’a pas pu être organisé comme prévu et a dû subir des modifications importantes en raison de ces inscriptions tardives.
- Le PCS annonce les futurs cours qui seront organisés sous l’égide du CIMM.

L’accent a été mis tout d’abord sur les cours organisés sous l’égide du CIMM
Cours sur le Droit des Conflits Armés, avec des sessions à Spiez chaque année au mois d’août et des sessions régionales en Afrique du Sud (2011) et en Arabie Saoudite (décembre 2009, 2010, 2011).
Cours sur la préparation des personnels militaires participant aux opérations de soutien de la paix, organisé en langue anglaise à Marseille (France) du 21 au 25 juin 2010.
Cours international Vétérinaire, dont la date et le lieu seront prochainement connus.
Cours sur le soutien santé en milieu désertique, organisé en 2010 en Tunisie.

Ont aussi été rappelés les cours recommandés par le CIMM :
Cours de Médecine Aéronautique, de Médecine de la Plongée et de Prise en charge des Blessés par Armes NBC, organisés en Arabie Saoudite à Dhahran en 2010.
Cours de Médecine Tropicale organisé en 2010 à Amsterdam.
Pour conclure, le PCS rappelle aux délégués qu’ils peuvent consulter sur le site web du CIMM tous les détails relatifs à ces cours, et qu’il est important que les délégués des pays inscrivent du personnel aux cours.
- Le PCS présente l’évolution de la revue scientifique du CIMM (International Review of the Armed Forces Medical Services).
La présentation a été totalement modifiée et la ligne éditoriale recentrée sur les composantes majeures de la Médecine Militaire prise dans son sens générique.
Une étude statistique effectuée sur les 5 dernières années montre que les articles publiés en Anglais représentent presque 75% de l’ensemble, ceux en Français 25%, les articles en Espagnol n’intervenant que pour 2%.
En outre, au cours des 5 dernières années, 70% des articles publiés dans la revue avaient été fournis par seulement 10% du total des Etats Membres. Le PCS a rappelé aux délégués l’importance de la revue pour le CIMM et leur a demandé d’encourager leurs jeunes officiers à publier dans la revue.

5. Le SG présente l’évolution des activités du CIMM.
- Il évoque les problèmes liés aux ressources disponibles pour le CIMM.
- Il compare ensuite les différents moyens d’une autre instance militaire internationale, le Comité International du Sport Militaire, en les comparant avec ceux du CIMM.
- Le SG demande l’avis de l’AG concernant l’évolution future de son secrétariat général.
- Le représentant belge demande la parole :
Il donne lecture de la déclaration du Médecin Général Major G. LAIRE (Belgique) concernant les intentions du Ministre de la Défense belge.
Ce texte confirme que la Belgique, qui a toujours soutenu le CIMM, continuera à le soutenir en fonction des besoins exprimés.
- Le délégué suisse demande la parole : la Suisse annonce deux projets :
La création du Centre de Référence du CIMM en matière de Formation au Droit International Humanitaire et à l’éthique médicale (voir Par 4, CT Pédagogique), dont le siège serait situé en Suisse.
Dans le cas où la Belgique ne pourrait ou ne souhaiterait plus maintenir sa contribution au CIMM, la Suisse se tient prête à étudier l’établissement sur son territoire du CIMM et de ses fonctions dirigeantes mais, ceci, uniquement si la Belgique exprimait son intention de ne plus apporter cette contribution.
- Le Président demande à l’AG de se prononcer sur le projet suisse de création du Centre de Référence
Vote : 47 voix pour : le projet de création d’un Centre de Référence en DCA, DIH et éthique médicale est adopté.

6. Le Président demande que l’AG se prononce sur la modification des statuts :
- Le SG présente une synthèse des modifications en vue de la simplification des articles 19 et 20 des statuts concernant le fonctionnement du Conseil Scientifique.
Vote : 45 voix pour : la modification des statuts est acceptée.
- De même, suite à la modification des statuts, il était nécessaire d’amender en conséquence le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) sur le fonctionnement du Conseil Scientifique.
Vote : 46 voix pour : le ROI du Conseil Scientifique est adopté.

7. Le Président demande au SG de présenter les candidats pour l’organisation du 39e Congrès de Médecine Militaire.
- Le SG annonce que deux candidatures statutairement valides lui ont été transmises : celle du Gabon et du Nigeria.
- Il invite les délégués des deux pays à présenter leur projet.
- Il demande ensuite aux deux pays de venir le voir avant la deuxième session de l’AG pour tenter une conciliation.
- Les résultats de cette concertation seront présentés lors de la deuxième session de l’AG (mercredi 07 octobre).
- Si aucun accord n’a été trouvé, il sera demandé à l’AG d’exprimer son choix par vote secret lors de la deuxième session.

8. Avec accord du Président, le SG demande que trois délégués se portent candidats pour la Commission d’audit des finances, chargée de les contrôler et de présenter leur rapport lors de la deuxième session de l’AG. La Belgique, le Chili et la Grèce se proposent.

9. Le Président demande que l’AG se prononce sur l’élection du Vice Président du Conseil Scientifique (VPCS) :
- Le PCS présente le Médecin Général Inspecteur M. MORILLON comme VPCS
- Vote : 53 voix pour, 2 contre : le candidat est élu

10. Le Président demande que l’AG se prononce sur l’élection des Présidents des Commissions Techniques du Conseil Scientifique dont les candidats ont été présentés pendant le rapport du PCS :
- Président CT Pharmacie : Colonel Pharmacien C. LOMMER (Allemagne)
53 voix pour, 1 voix contre : le candidat est élu
- Président CT Dentaire : Colonel Dentiste T. GONZALES (USA)
52 voix pour, 2 voix contre : la candidate est élue
- Président CT Admin et Log : Senior Colonel (Prof) Lulu ZHANG (Chine)
52 voix pour, 2 voix contre : la candidate est élue

11. Le délégué du Saint-Siège propose une recommandation sur la possibilité que le CIMM appuie la diminution des coûts de médicaments pour les pays pauvres auprès des firmes pharmaceutiques. Le vote est reporté à la deuxième session pour laisser le temps de la réflexion.

Le SG remercie les pays qui ont particulièrement contribué à l’organisation des activités du CIMM depuis l’AG précédente : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, la Belgique, la France, la Malaisie, la Fédération de Russie, le Soudan, la Suisse, la Tunisie et les USA.

Le Président remercie les délégués pour leur participation à cette première session.
Les modalités de l’organisation de la réunion de la Table Ronde des Chefs de délégations sont annoncées.
La séance de cette première AG est clôturée à 18h30.