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Rapport sur l'atelier conjoint sur l'éthique médicale militaire

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Rapport sur l'atelier conjoint sur
l'éthique médicale militaire

Munich (Allemagne)

14-16 septembre 2015

 

RAPPORT SUR L'ATELIER CONJOINT SUR L'ETHIQUE MEDICALE MILITAIRE

Le Centre d'Excellence de l'OTAN pour la Médecine Militaire (MILMED COE) et le CIMM et son Centre de référence pour l'enseignement du Droit International Humanitaire et de l'Ethique ont organisé conjointement un atelier sur l'éthique médicale militaire. L'objectif de l'atelier était de faire une analyse des défis éthiques auxquels sont confrontés les services médicaux militaires dans l'environnement complexe des scénarios de conflits contemporains.

Le CIMM était représenté par le Médecin Général Major (2S) Marc MORILLON, Président du Conseil Scientifique, le Colonel (ret.) Johan CROUSE, Chef des Enseignants internationaux du cours DICA et le Major Haim ESMEIRAN, Présidente de la Commission Technique des infirmiers et paramédicaux.

L'atelier a été co-présidé par le Brigadier Général Dr. Stefan KOWITZ (Directeur du Centre d'excellence OTAN pour la médecine militaire à Budapest), le major Dr. David WINKLER (Président du Centre de référence pour l'enseignement du droit international humanitaire et de l'éthique du CIMM), et le Dr. Daniel MESSELKEN (Centre militaire de l’éthique médicale à Zürich). L'événement a été organisé, du 14 au 16 septembre 2015, à Munich, par l'Académie de médecine de la Bundeswehr. L'atelier a réuni 24 participants venus de 14 nations différentes et comprenait des officiers, des conseillers juridiques, des conseillers médicaux, des planificateurs, et également des chercheurs académiques.

Au cours de la première session de l'atelier, plusieurs orateurs ont rapporté des expériences de terrain récentes et illustré les questions éthiques rencontrées par le personnel de soins de santé militaires au cours de leurs missions. La variété et la complexité de ces défis ont été soulignées par un certain nombre d'études de cas.

La deuxième session a été consacrée à un «inventaire» des règles, des règlements et des principes juridiques et éthiques existants qui doivent guider le travail du personnel de santé militaires. Cette session a présenté le cadre juridique international et ses principes généraux (DIH) ainsi que les règlements existants dans l'OTAN sur la médecine militaire. Il a été souligné que le personnel de soins de santé militaire est explicitement tenu, dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, d'agir conformément à l'éthique médicale. Ceci fut l'occasion d'une présentation sur l'éthique médicale et militaire et sur les déclarations récentes relatives à l'éthique professionnelle pour le personnel de soins de santé militaires.

A partir de ces informations, les participants ont travaillé sur une analyse des questions éthiques les plus pertinentes pour le personnel de soins de santé militaire et la conduite à tenir.

En analysant les cas présentés, enrichis de leurs expériences propres, les participants ont rédigé une liste de situation types, des origines et des causes déclenchantes de dilemmes éthiques pour le personnel de santé militaire. De manière synthétique, ce sont les limitations de ressources et la double subordination qui ont été identifiées comme les deux sources principales de conflits ainsi que le manque de connaissances des devoirs et obligations du personnel médical. Les autres sujets incluaient l'utilisation abusive des connaissances médicales, les mauvais traitements des détenus, et les questions liées à l'utilisation des emblèmes protecteurs. L'ensemble des questions liées aux opérations de secours en cas de catastrophe constitue un autre défi souvent rencontré dans les missions militaires de soutien.

Les participants ont convenu que les enjeux éthiques liés aux missions modernes, qui mettent souvent les services médicaux au contact étroit avec la population civile et ses infrastructures, exigent une formation spécifique du personnel de santé militaire en éthique. Les erreurs éthiques du personnel de soins de santé militaire lorsqu’elles surviennent mettent non seulement en danger leur intégrité professionnelle, mais aussi le succès des missions compte-tenu de la généralisation des outils de communication.

L'exposition du personnel de santé à des situations imprévues stressantes et à des dilemmes éthiques, peut en outre être associée au stress post-traumatique. Il a donc été admis que la formation ou au moins les informations apportées à tout le personnel militaire sur les droits et obligations du personnel (militaire) de santé sont un élément essentiel. Cette sensibilisation et cette formation devant avoir pour base les défis du monde réel, il a été décidé de construire une base de données rassemblant des cas et des études de cas semblables, et de les confronter aux expériences acquises dans d'autres disciplines.

Il a été convenu que le document récent sur «les principes éthiques des soins de santé en temps de conflit armé et d'autres situations d'urgence», élaboré sous les auspices du CICR, du CIMM et d'autres institutions, constituerait une base idéale pour les futures lignes directrices applicables à l’OTAN.

Les recommandations de l'atelier, qui incluent d'élargir la formation en éthique médicale militaire et de mettre à jour la doctrine actuelle, seront présentées à la prochaine réunion plénière de COMEDS.

http://www.melac.ch/

 

Daniel MESSELKEN et David WINKLER