RAPPORT DE LA 7^ème SESSION DU COURS RÉGIONAL SUR
LE DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS ARMÉS ET DE L'ÉTHIQUE

La Direction Générale de la Santé Militaire a organisé en collaboration avec le Centre de Référence du CIMM pour la Formation en Droit International Humanitaire et en Ethique (CRF-DIHE), le 7^ème Cours de Tunis en Droit International des Conflits Armés et Ethique durant la période du 02 au 06 décembre 2019.

Ce cours était soutenu par la Délégation Régionale du Comité International de la Croix Rouge (CICR) à Tunis et d’autres partenaires dont la Faculté de Médecine de Tunis. Il est devenu un rendez-vous annuel pour les officiers de la santé pour s’informer et échanger leurs expériences dans le domaine du Droit International des Conflit Armés (DICA) et de l’éthique médical militaire. Il avait pour objectif de sensibiliser les participants au DICA et d’établir ses liens avec les missions spécifiques des services sanitaires.

Le cours DICA Tunis était conduit dans les deux langues du CIMM en présence du Col Johan CROUSE Enseignant en chef du CRF-DIHE et représentant du Secrétaire Général du CIMM. Etaient présents à cet événement 45 participants dont 15 internationaux venant du Bangladesh, Emirats Arabes Unis, Nigeria, Oman, Qatar et Tunisie. Les participants étaient répartis en trois classes; une anglophone et deux francophones. Deux séances plénières conjointes avec traduction simultanée ont été assurées dont une dédiée à la cérémonie d’ouverture du cours et l’autre à la journée de l’Ethique Médical Militaire.

Le programme scientifique a couvert un volume horaire de 28 heures d’enseignement réparties en conférences et ateliers et a valu 22 unités DPC (développement professionnel continu) approuvées par l’Instance Nationale d’Accréditation en Santé (INASanté).

Ce cours s’est intéressé aux thèmes de l’éthique médicale en milieu militaire, la confidentialité médicale et le consentement informé durant les conflits et lors des missions de maintien de la paix, la double obligation de l’officier de santé, le comportement humain en temps de guerre et la poursuite des coupables de crime de guerre.

L’encadrement était assuré par les instructeurs internationaux du CRF-DIHE dont le Col Johan CROUSE (Afrique du Sud) et Col Thorsten SHAAY (Allemagne) pour la classe anglophone et le Col Riadh ALLANI (Tunisie), Dr Caroline CLARINVAL (Belgique) et le Commandant Hajer BARAKISOU (Tunisie) pour la classe francophone. La partie Ethique a été pilotée par Dr Daniel MESSELKEN (Allemagne) et le Pr Zouheir JERBI (Tunisie). Des conférenciers tunisiens et du CICR ont également participé à conduire les conférences plénières du cours.

Ce cours a été rehaussé par la présence du Médecin Général de Brigade Mustapha FERJANI Directeur Général de la Santé Militaire qui a présidé la cérémonie d’ouverture du Cours en présence du Col Johan CROUSE représentant du Secrétaire Général du CIMM et de Madame Alessandra MENEGON la Délégué Régionale du CICR à Tunis.

Une réunion du comité d’évaluation du cours, tenue en marge de l’événement en présence du Col Johan CROUSE a permis d’évaluer les préparatifs et le déroulement de la session actuelle et de discuter des activités futures. Cette session a été considérée comme réussie sur le plan organisationnel et scientifique.