RAPPORT DU 6^ème COURS RÉGIONAL SUR
LE DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS ARMÉS ET DE L'ÉTHIQUE

La Direction Générale de la Santé Militaire a organisé en collaboration avec le Centre de Référence du CIMM pour la Formation en Droit International Humanitaire et en Ethique (CRF -DIHE), le 6^ème Cours de Tunis en Droit International des Conflits Armés et Ethique à l’Ecole d’Application des Services de Santé Militaires, durant la période du 04 au 08 Décembre 2017.

Ce cours était soutenu par la Délégation Régionale du Comité International de la Croix Rouge (CICR) à Tunis et d'autres partenaires. Il est devenu un rendez-vous annuel pour les officiers de la santé pour s’informer et échanger leurs expériences dans le domaine du Droit International des Conflit Armés (DICA). Il avait pour objectif de sensibiliser les participants au DICA et d’établir ses liens avec les missions spécifiques des services sanitaires.

Cette année a été marquée pour la première fois par la conduction du cours DICA simultanément dans les deux langues du CIMM et ce en présence du Col Johan CROUSE Enseignant Coordinateur du CRF -DIHE et Conseiller Juridique auprès du Secrétaire Général du CIMM. Y ont pris part à cet événement scientifique 30 participants de Tunisie, Palestine et Emirats Arabes Unis répartis en deux classes séparées une anglophone et une francophone. Deux séances plénières communes ont été assurées dont une avec traduction simultanée.

Le programme scientifique a couvert un volume horaire de 28 heures d’enseignement réparties en conférences et ateliers et a valu 22 unités DPC (développement professionnel continu) approuvées par l'Instance Nationale d'Accréditation en Santé (INASanté). Ce cours s'est intéressé aux thèmes de l’éthique médicale en milieu militaire, la confidentialité médicale et le consentement informé durant les conflits et lors des missions de maintien de la paix, la double obligation de l’officier de santé, le comportement humain en temps de guerre et la poursuite des coupables de crime de guerre.

L'encadrement était assuré par Col Johan CROUSE (Afrique du Sud) et Col Thorsten SHAAY (Allemagne) pour la classe anglophone et Dr Caroline CLARINVAL (Belgique) pour la classe francophone. La partie Ethique a été pilotée par Dr Daniel MESSELKEN (Allemagne). Des conférenciers tunisiens du CICR ont également participé à conduire les conférences plénières du cours.

Ce cours a été rehausser par la présence du Médecin Col Major Mustapha FERJANI Directeur Général de la Santé Militaire qui a présidé la cérémonie d'ouverture du Cours en présence du Médecin Général Humbert BOISSEAUX Vice - Président du Conseil Scientifique du CIMM et de Madame Alessandra MENEGON la Délégué Régionale du CICR à Tunis. Un entretien de courtoisie a été accordé par Son Excellence Mr Abdelkrim ZBIDI Ministre de la Défense Nationale aux représentants du CIMM.

Une réunion du comité d'évaluation du cours, tenue en marge de l'événement en présence du Col Johan CROUSE et du Médecin Général Humbert BOISSEAUX, a permis d'évaluer les préparatifs et le déroulement de la session actuelle et de discuter des activités futures. Cette session a été considérée comme très réussie sur le plan organisationnel et scientifique. Il a été proposé de maintenir le cours dans sa forme actuelle pour les deux années futures en l'organisant durant la première semaine de décembre 2018 et 2019 au profit de participants tunisiens et internationaux répartis en deux classes francophones et une classe anglophone.