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Rapport de la 4ème Session du Cours Régional sur le Droit International des Conflits Armés et de l'Éthique

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RAPPORT DE LA 4ème SESSION DU COURS RÉGIONAL
SUR LE DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS ARMÉS
ET DE L'ÉTHIQUE
Tunis (Tunisie) - du 31 mai au 6 juin 2015

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RAPPORT DE LA 4ème SESSION DU COURS RÉGIONAL
SUR LE DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS ARMÉS ET DE L'ÉTHIQUE

Le 4ème Cours Régional de Tunis sur le Droit International des Conflits Armés (DICA) et de L’éthique s’est tenu à Tunis, sous le haut patronage de monsieur le Ministre de la Défense Nationale et sous l’égide du CIMM, du 31 mai au 06 juin 2015 à l’école d’application du Service santé des armées.

Il a réuni 20 participants venant de l’Algérie et de la Tunisie.

Le programme de ce cours était similaire à celui du Centre de référence pour l'enseignement du droit International humanitaire et de l'éthique à Spiez. Il associait des conférences en Sessions plénières, des ateliers pratiques en groupes et des séances de e-learning.

Les participants étaient répartis en deux classes pilotées par des enseignants venant de la Tunisie et de la France. La Classe Bravo a été encadrée par le Col Major Professeur BAYOUDH Fethi (Tunisie), le Cne Médecin BARAKIZOU Hager (Tunisie) et le Cne Juge CHERNI Kaies (Tunisie). La Classe Charly a été encadrée par le Col Médecin DENUX Valérie (France), le Col Médecin MRABET Ali et le Col Médecin ALLANI Riadh.

La formation s’est basée sur les principes du droit international humanitaire, des conventions de Genève, leurs protocoles additionnels et sur la convention de La Haye.

Les participants ont été sensibilisés au DICA et ont réussi à établir les liens entre le DICA et les missions spécifiques des services sanitaires des armées et particulièrement dans les opérations de soutien de la paix.

Tout le long de ce cours, les thèmes abordés étaient : le statut des blessés, malades et naufragés ; la protection du personnel médical, des prisonniers de guerre et capturés et la protection des civils.

Les acquisitions relatives à ces sujets ont été testées lors de l’exercice TACTICUS.

Un point important a été soulevé lors des études des cas : le vétérinaire, en dehors de sa mission préventive, est un combattant et devient un prisonnier de guerre en cas de capture.

Les vétérinaires militaires participants ont insisté sur l’évolution de leur rôle au sein des services santé des armées réclamant une rectification de leur statut.

En marge de ce cours, une séance d’éthique médicale en milieu militaire et d’éthique médicale en temps de crise a été organisée. Par ailleurs, la mission permanente du CICR en Tunisie a exposé les enjeux et les défis de l’action humanitaire dans les conflits armés ainsi que le projet "Health Care in Danger".

Le président du cours à remercier tous les partenaires de ce cours et insisté sur la nécessité de pérenniser ce cours.

Col Major Professeur BAYOUDH Fethi
Directeur du cours DICA Tunis
Conseiller spécial du président du conseil
Scientifique du CIMM