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Rapport du 1er ATELIER du CIMM sur les dilemmes d'éthique médico-militaire, lors des réponses aux catastrophes, des missions humanitaires et des conflits

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1er ATELIER du CIMM
sur les dilemmes d'éthique médico-militaire,
lors des réponses aux catastrophes,
des missions humanitaires et des conflits
Ermatingen (Suisse)
31 mars - 2 Avril 2011

Rapport

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Rapport du 1er ATELIER du CIMM
sur les dilemmes d'éthique médico-militaire,
lors des réponses aux catastrophes,
des missions humanitaires et des conflits
31 mars- 2 Avril 2011
Ermatingen (Suisse)

Lieu : CH-8272 Ermatingen, Unternehmerforum Lilienberg, au bord du lac de Constance, en Suisse.
Dates : du jeudi 31 mars au samedi 2 avril.
Délégation du CIMM : Dr J. SANABRIA (Secrétaire Général), Médecin Général Inspecteur M. MERLIN (Président du Conseil Scientifique), Air Commodore A.J. VAN LEUSDEN (Directeur des Relations Internationales).
Patronage : Divisionnaire A. STETTBACHER (Médecin chef de l’Armée Suisse), Prof. Dr P. SCHABER (Université de Zürich).
Coordination Scientifique : Médecin colonel H.U. BAER (Directeur du MU-CE), Colonel M. BÄCHTOLD (Directeur adjoint du MU-CE), Dr des. D. MESSELKEN (Université de Zürich).
Langue de travail : anglais.

PROGRAMME DE L'ATELIER

Jeudi 31 mars 2011
Matin : Arrivée des participants.
Session plénière I : alimentation forcée des détenus et des prisonniers de guerre.
Étude de cas : les deux cas discutés traitaient de grève de la faim de détenus en milieux civil et militaire.
Session plénière II : Protection de la Croix-Rouge lors des conflits asymétriques.
Étude de cas : les trois cas discutés concernaient la protection de la Croix-Rouge lors des conflits asymétriques.

Vendredi 1er avril 2011
Session plénière III : dilemmes d’éthique médico-militaire, lors des réponses aux catastrophes et des missions humanitaires I : un modèle de formulaire pour les choix de priorités éthiques a été proposé pour l’analyse des dilemmes en matière d’éthique médico-militaire.
Étude de cas : les deux cas discutés intéressaient les choix de priorités éthiques liés au triage médico-chirurgical des victimes du dernier séisme en Haïti.
Table ronde
Peut-il y avoir des règles dans les conflits asymétriques ?
Développement futur du Collège d’experts.
Discussions libres.

Samedi 2 avril
Session plénière IV : dilemmes d’éthique médico-militaire, lors des réponses aux catastrophes et des missions humanitaires II.
Étude de cas : les deux cas discutés concernaient les secours lors du séisme en Haïti et les dilemmes éthiques et juridiques en ambiance de conflit lors d’une opération de soutien de la paix.
Derniers commentaires.

PARTICIPANTS

L’atelier a réuni 52 participants (venant d’organisations internationales, d’universités et de services de santé militaire), originaires de 17 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Bahreïn, Belgique, Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, France, Indonésie, Israël, Jordanie, Luxembourg, Malaisie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).

CÉRÉMONIE D’INAUGURATION DU CENTRE DE REFERENCE DU CIMM
POUR LA FORMATION AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET À L’ÉTHIQUE

L’organisation de cet atelier était directement liée aux activités du Collège d’experts du nouveau Centre de Référence du CIMM pour la Formation au Droit International Humanitaire et à l’Éthique, créé grâce au soutien de la Suisse, et établi à Zurich. La cérémonie d’inauguration de ce centre (connu plus simplement comme MU-CE dans la dénomination militaire suisse) a eu lieu pendant le déroulement de l’atelier. Dirigeant la cérémonie, en présence également du Brigadier E. DAHINDEN, Chef des Relations Internationales du Ministère Suisse de la Défense, et du Dr J. SANABRIA, Secrétaire Général du CIMM, le Divisionnaire STETTBACHER déclarait :
En référence aux décisions du CIMM (Comité International de Médecine Militaire) d’octobre 2009 à Kuala Lumpur, je désigne, en ce 1er avril 2011 pour la création de l’unité médicale - centre de formation (MU-CE).
M. BAER, Hans Ulrich, né en 1951, médecin, professeur, colonel de la troupe médicale, pour prendre les fonctions de Directeur et Commandant du MU-CE.
M. BÄCHTOLD, Martin, né en 1954, officier de carrière, colonel de la troupe médicale, dans les fonctions de Directeur Adjoint et Commandant en second du MU-CE.

DÉVELOPPEMENTS FUTURS

Chaudement approuvé par la majorité des participants, le Divisionnaire A. STETTBACHER a proposé d’organiser la seconde session de cet atelier du 18 au 21 avril 2012, avec le soutien de la Suisse.
Le Collège d’experts du MU-CE sera renforcé par la participation d’un plus grand nombre de spécialistes (docteurs en médecine, juristes, philosophes, éthiciens).
La Commission technique pédagogique du CIMM, créée pour coordonner et développer les cours de droit des conflits armés (session annuelle de référence à Spiez et sessions régionales), cessera de remplir cette fonction, désormais prise en compte par le Centre de Référence du CIMM pour la Formation au Droit International Humanitaire et à l’Éthique.
De nouvelles sessions régionales du cours sur le droit international des conflits armés (DICA) sont en projet. De telles sessions pourraient être organisées en mai 2012 en Malaisie et en septembre 2012 en Indonésie, alors que les sessions régionales qui existent depuis deux ans en Afrique du Sud et en Arabie Saoudite continueront (octobre 2011 en Afrique du Sud et décembre 2011 en Arabie Saoudite). Le cours DICA international aura lieu, comme à l’accoutumé, à Spiez en août, mais en 2011 avec tous les enseignants, candidats enseignants et officiers d’encadrement administratif, afin de renforcer le soutien des futures sessions régionales.
Une base de données, consacrée à la chirurgie de guerre et de catastrophe, sera gérée par le MU-CE, tant il est évident que la chirurgie de guerre et de catastrophe est influencée par l’éthique médico-militaire et les observations de terrain relative au DICA, ou peut avoir une influence sur l’éthique médico-militaire personnelle et le comportement de chacun en matière de DICA (sur le terrain et lors de déploiements).

CONCLUSION

Le 1er Atelier sur les dilemmes d’éthique médico-militaire, lors des réponses aux catastrophes, des missions humanitaires et des conflits est un succès remarquable. Le Collège d’experts du MU-CE aura de plus en plus l’occasion de jouer ce rôle de laboratoire d’idées en matière d’évolution du Droit international humanitaire et de l’éthique médico-militaire. Associé au développement de sessions régionales du cours DICA, cela donnera au CIMM des moyens remarquables pour faciliter le partage de connaissance, d’expérience et d’expertise par l’ensemble des services de santé militaires. Le Secrétaire Général du CIMM, dans son discours de final, a renouvelé ses remerciements aux autorités suisses, représentées par le Divisionnaire STETTBACHER, pour le soutien humain, matériel et financier hautement apprécié qu’elles fournissent au MU-CE.