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Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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La politique de confidentialité du
Comité International de Médecine Militaire

Le RGPD « Règlement Général de la Protection des Données » est le nouveau règlement Européen qui s’applique depuis le 25 mai 2018 à tout organisme qui traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne.

Le Comité International de Médecine Militaire (CIMM) collecte des données personnelles vous concernant afin de vous envoyer des lettres d’information et autres courriels concernant les nouvelles et les activités du CIMM. Les destinataires de ces données sont les membres du Secrétariat général du CIMM, en qualité de responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de définir vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vos droits peuvent être exercés auprès du Secrétariat général du CIMM, par e-mail à info@cimm-icmm.org

Durée de conservation :
Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données seront conservées pour les besoins des lettres d’information et autres courriels jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. A l’expiration de cette période, les données seront détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Votre consentement « explicite » est nécessaire
En effet, pour pouvoir échanger avec vous-mêmes et/ou votre représentation, nous sommes et serons amenés à échanger mutuellement et directement dans l’avenir, par tout moyen de communication moderne disponible, afin de répondre à vos attentes et à vos demandes, ainsi qu’à vos questions. Ceci afin de vous informer et de vous accompagner le plus efficacement possible.

Par exemple, nous vous faisons profiter de nos dernières informations par le biais de l’envoi de newsletters ou d’e-mailing via l’utilisation de votre adresse mail.

Toutefois, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, (en cliquant sur ce lien), si vous ne désirez plus les recevoir mais aussi, accéder à vos informations et les modifier sur simple demande.

Ce processus n’est pas une nouveauté pour nous tous, et permet des échanges fructueux sous couvert, bien sûr, d’intégrité et de confidentialité; afin de répondre à la nouvelle réglementation Européenne qui nous demande votre accord pour exploiter vos coordonnées et votre identité dans le cadre de nos relations.

Par défaut, et au vu de votre fidélité, nous considérons que nous avons votre accord.

C’est l’occasion pour nous de vous réaffirmer notre engagement et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données personnelles qui sont stockées sur nos propres serveurs, et que nous prenons soin de ne pas les divulguer à un tiers.

Quelles sont les principales mesures du RGPD ?
Le RGPD a pour vocation de renforcer et d’uniformiser la législation en matière de protection des données au sein de l’Union Européenne. Elle vise à protéger le droit des individus contre la manipulation non désirée et potentiellement malveillante de leurs données.

Plus de droits : toute entité responsable d’un traitement de données doit prendre des mesures pour garantir une utilisation respectueuse des données privées des personnes concernées.
Celles-ci ont le droit à l’accès et à la modification de ces données, mais aussi à l’effacement et le refus de profilage lié à leurs traitements.
Plus de sécurité : Les entreprises ont pour obligation de mettre en place des mesures de protection pour sécuriser les données dont elles sont responsables et de notifier toute faille, si par exemple des données sensibles sont volées, en cas de cyber-attaque.
Plus de sanctions : la CNIL a désormais la possibilité de prononcer des sanctions financières plus lourdes, pour être davantage dissuasif.