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Centre de Référence : Historique

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Le nouveau Centre de référence du CIMM
pour la formation au Droit International
Humanitaire et à l’éthique (DIH)

Historique

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CENTRE DE RÉFÉRENCE : HISTORIQUE

L’évolution du cours sur le droit international des conflits armés à Spiez en Suisse
Le Comité international de médecine militaire avait décidé lors de son 32ème congrès mondial à Vienne de mandater la Suisse pour organiser des cours sur le droit international des conflits armés (DICA) au bénéfice des jeunes officiers. Cet honneur était réservé à la Suisse du fait de sa stricte neutralité et parce qu’elle est le pays dépositaire des Conventions de Genève. Depuis son implantation voici 12 ans, le cours est financé par le gouvernement suisse.
Selon les statuts du CIMM, le directeur de ce cours est le Directeur du Service de santé des Forces armées suisses. Il travaille en étroite collaboration avec le Chef des Relations internationales de la défense.
Lui et son état-major sont responsables du contenu pédagogique du cours DICA et de la stricte neutralité de cet enseignement. L’excellente collaboration existant entre ces deux services assure le succès de la mise en œuvre et des développements futurs du cours.

Après d’intenses discussions au cours des dernières années entre le personnel enseignant, le commandement et des officiers généraux ayant suivi le cours, nous avons conclu que ce cours devait aussi s’engager dans l’analyse des importantes questions et des dilemmes auxquels sont confrontés les personnels de santé lors des déploiements.
Cela a conduit à conclure que nous avions besoin, outre le cours, d’un forum où de telles questions pourraient être traitées par un corps d’experts internationaux.

La Suisse a donc soumis à la 37ème Assemblée générale, à Tunis en 2007, une première proposition, suivie d’une proposition formelle lors de la 38ème Assemblée générale, en 2009 à Kuala Lumpur, visant à élargir son rôle et son soutien pour des activités d’enseignement et d’analyse en matière de DICA et d’éthique médico militaire. Ces propositions furent discutées en détails lors de la table ronde des chefs de délégation et approuvée par l’Assemblée générale.

Le nouveau Centre de référence pour le droit international humanitaire et l’éthique
Ce nouveau centre de référence du CIMM est organisé au sein des structures de l’Armée Suisse comme "Unité Médicale du Centre de Formation (MU-CE)". Il fonctionne sous l’autorité organique de l’Armée Suisse. Il rend compte au Directeur du Service de santé de l’Armée Suisse, et pour le DICA au Chef du Service des relations internationales de l’Armée Suisse.
Au sein du CIMM, le Centre de référence travaille sous l’autorité fonctionnelle du Conseil scientifique (Président du Conseil scientifique et Président de la Commission technique pédagogique).
Le Centre de référence comprend une direction avec trois unités subordonnées : un corps enseignant, un cours de référence DICA à Spiez avec un personnel de soutien, et un collège d’experts. Les tâches de ces quatre entités ont été définies.

La direction
Le directeur et le directeur-adjoint (un officier suisse détaché) travaillent en étroite collaboration avec les membres du secrétariat comprenant des spécialistes professionnels de l’éthique, un responsable administratif, aidé du directeur financier (officier du Service de santé de l’Armée Suisse). Ils sont également responsables du secrétariat du collège d’experts.

Le corps enseignant international
Le corps enseignant international actuel, avec ses formateurs spécialisés qui enseignent déjà à Spiez, doit être étoffé et organisé de façon plus formelle, afin d’être en mesure d’assurer le cours DICA de référence à Spiez et les sessions décentralisées existantes (République d’Afrique du Sud, Royaume d’Arabie Saoudite) et de planifier de nouvelles sessions du cours DICA.
Pour le moment, les doyens du corps enseignant DICA sont des juristes et/ou des médecins venant d’Afrique du Sud, de Suisse, d’Allemagne, du Canada et de France, qui sont en charge de la formation des experts en matière de DICA. Ils invitent de nouveaux futurs enseignants venant d’états membres du CIMM à les rejoindre. Les candidats devraient suivre le cours DICA de référence à Spiez pour leur formation et pourraient ensuite enseigner dans les sessions régionales du cours.
Outre ces enseignants, des officiers suisses de réserve seront incorporés dans le corps enseignant pour apporter leur soutien aux sessions internationales et régionales du cours. Il est prévu de garder le cours de référence en Suisse, tout en organisant de quatre à six sessions régionales par an.

Le cours DICA de référence à Spiez, en Suisse
Ce cours assure la formation, en français et en anglais, de participants venant de toutes les régions du monde. Il servira de centre de référence pour l’enseignement dispensé dans tous les autres cours et permettra de former les futurs enseignants du DICA (formation des formateurs. La formation au DICA sera dispensée par le corps enseignant international pour les participants, et par les doyens des formateurs au DICA pour les enseignants chefs de classe.
De futurs enseignants ont été invités par le Directeur du Service de santé de l’Armée Suisse pour suivre le cours de Spiez. La participation de ces officiers est de la plus haute importance pour garantir la qualité de l’enseignement prodigué dans les futures sessions décentralisées. Les directeurs des services de santé des états membres du CIMM sont invités à proposer des candidats pour cette fonction.

L’unité suisse de soutien est en cours de réorganisation afin de mieux épauler le cours de référence de Spiez et ses diverses obligations.

Le collège d’experts
Le collège d’experts comprend un secrétariat de même niveau que celui du Centre de référence du CIMM, des membres de la rédaction et des membres associés. L’objet de ce collège d’expert est l’analyse de questions juridiques relatives au droit des conflits armés, de questions d’éthique militaire ou d’éthique médico militaire et de dilemmes rencontrés lors des déploiements de personnels de santé.
Le secrétariat doit s’occuper des questions soumises pour analyse au collège d’experts.
Ces questions seront transmises au membre du comité de rédaction, puis à différents spécialistes d’éthique, d’éthique militaire, d’éthique médicale, de droit des conflits armés, de droit humanitaire, d’éthique religieuse, mais aussi à des officiers ayant l’expérience du terrain, à des chirurgiens de guerre et à d’autres catégories intéressées.
Des personnes présentant le profil requis ont été déjà invitées à donner leur opinion à propos de questions soumises et contribuent à la rédaction d’avis ou d’articles.
Les membres associés sont des spécialistes travaillant de façon moins étroitement associée dans le champ de questions spéciales relevant de leur domaine d’expertise. Une fois que les questions ont été analysées et que les commentaires écrits ont été recueillis par le secrétariat, les conclusions seront préparées en résumant les différents points de vue et en suggérant des solutions à ces dilemmes. Ces conclusions proposent en même temps des recommandations pour la solution des problèmes existants. Ces recommandations seront transmises à l’assemblée générale du CIMM pour une éventuelle approbation et une diffusion aux services de santé militaires des états membres.
Des contacts étroits entre le Collège d’experts et le Comité international de la croix rouge est indispensable pour aboutir à des conclusions audibles quand les Conventions de Genève sont concernées.
La collaboration est donc recherchée. Des spécialistes des fondements de l’éthique militaire sont inclus dans le comité de rédaction.

Soutien
Deux organismes soutiennent les activités du Centre de référence du CIMM pour la formation au droit international humanitaire et à l’éthique.
- l’Académie militaire suisse à l’ETH de Zurich (MILAK) est le centre de formation des officiers de carrière de l’Armée Suisse, un centre des sciences militaires dont l’autorité est internationalement reconnue. Depuis 1877, l’ETH de Zurich offre des cours et des conférences en matière de sciences militaires. Ce lien traditionnel entre l’académie militaire et l’université offre l’avantage de former les spécialistes militaires en étroit contact avec le monde académique.
- le Centre universitaire pour l’éthique à Zurich, Département d’éthique appliquée : un contrat de collaboration a été signé entre l’Université de Zurich et le Directeur du Service de santé de l’Armée Suisse. Ce centre universitaire est un institut pour l’éthique sociale, un institut de recherche sur l’éthique et un Institut d’éthique biomédicale. Ses activités comprennent formation académique, recherche et service public.